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Auteur Fil de discussion: La réglementation sur le port d'arme blanche  (Lu 12908 fois)
Stefanos
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« le: 14 Février 2011, 20:45 »

coucou a tous
je me demander peut on ce tringbaler avc un couteau de survie sur soit?!
 cela reste une arme de sixième catégorie.. je demande a mon cousin avocat il ma envoyer ceci:

PORT OU TRANSPORT ILLICITE D UNE ARME DE 6° catégorie.

Il s’agit d’une infraction au Code Pénal, qualifié DELIT et passible d’un maximum de 3 ans d’emprisonnement  et d’une amende pouvant aller jusqu’à 3750 EUROS (voir code de la Défense, art. L.2339-9)

Code NATINF : 88

Libellé : Transport, sans motif légitime, d'armes de catégorie 6.

Qualification : Délit pénal

Conduite à tenir : Garde à vue envisageable

Peine d'emprisonnement

Textes définissant l'infraction : C. Défense, art. L. 2331-1, L. 2338-1 et L. 2339-9, I, 2° et II, 2°, Dt 95-589 du 06-05-1995, art. 57 et 58

Textes définissant l'infraction (NATINF) :ART.L.2339-9 I 2ø, ART.L.2338-1, ART.L.2331-1 C.DEFENSE. ART.57 2ø, ART.58 DECRET 95-589 06/05/1995.

Textes réprimant l'infraction : C. Défense, art. L. 2339-9, I, 2°, II à IV

Textes réprimant l'infraction (NATINF) :ART.L.2339-9 I 2ø, III, IV C.DEFENSE.

Destinataires : Procureur de la république – Préfet

Elle incrimine les personnes  ayant soit porté ou transporté une arme de 6° catégorie, hors du   domicile, sans motif légitime.  
Il s’agit là de l’infraction primaire et dont des circonstances aggravantes peuvent se greffer. Celles-ci sont strictement prévues  par la LOI :
   1. Par une personne antérieurement condamnée pour crime ou délit à une peine supérieure ou égale à un an d’emprisonnement ferme ou plus grave.
   2. Qu’au moins deux personnes ont été trouvées ensemble porteuses d’armes.
   3. Que le transport d’armes a été effectué par au moins deux personnes.


ça calme hein... mais je me devais de vous mettre au courant sur ces lois, on parle pas mal coutal dans le forum mais pas des lois qui y sont lier.
personnellement j ai déjà été contrôler avec un victorinox sur moi par la police. il mon pas trop emmerdé.. étant horticulteur ces un outil de travail, mais on peu toujours tomber sur des cons
« Dernière édition: 11 Juillet 2011, 11:51 par Johnny_Grylls » Journalisée
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« Répondre #1 le: 14 Février 2011, 20:59 »

je ferais plus attention à partir de maintenant je pense ...   Grimaçant
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poulacourve
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« Répondre #2 le: 15 Février 2011, 11:10 »

Salut ,
Pour ma part , je répondrai...ça dépend  Grimaçant

Si tu pars marcher en foret , dans la garrigue etc ,que tu es en "tenue " de marcheur" avec gourde etc et que ton couteau est  ton sac le temps d'arriver a destination , aucun problème...

Mais si tu te trimbale un  couteaux de Rambo.. bine,un SD4 ou même  un "couteau suisse"  a la ceinture ,dans le métro ou dans les rues ... minimum les forces de l'ordre (les Schmitts si vous préférez   Grimaçant) après contrôle vous demanderons le pourquoi  /comment ... si votre plaidoirie tient la route et après "le sermon " sur le fait de le rangé dans votre sac pour circuler  cela peut être dangereux etc ...vous ne devriez pas avoir de problèmes ...

Après  ce ne sera pas la même histoire si , couteau a la ceinture vous êtes contrôler au virgin , dans un hypermarché dans le métro , en jeans ou survêtement , a 2 heures de voiture de la foret la plus proche ,un bière a la main et une cigarette au "herbes de provences"  surtout si vous êtes mineur .... Grimaçant

Je grossis un peu avec la bière et le "hachi " , mais disons que votre attitude , vos motivations et votre age d'avoir un couteau sur vous seront essentiels lors de votre contrôle éventuels....

Un petit  couteau en étui, ranger dans  une petite sacoche pour " manger" le midi  , sera estimé moi dangereux que le même  couteau mais à la ceinture ...
en gros Si tu veut le transporter, il faut qu'il soit inutilisable instantanément

http://a-couteaux-tires.zevillage.org/news/les-couteaux-et-la-loi
« Dernière édition: 15 Février 2011, 11:31 par poulacourve » Journalisée
sazer
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« Répondre #3 le: 15 Février 2011, 12:10 »

@Poulacourve : Marcher en foret avec n'importe quel couteau de n'importe quel taille inférieur ou pas à la paume de la main (qui est une belle rumeur !!) c'est interdit !!! Mais toléré par certaines personnes de l'autorité.

Sauf pour une personne qui s'en sert d'outils de travail et là c'est les mêmes règles que le transport d'arme (et je sais de quoi je parle). Pour ces personnes là c'est transport dans un étuis dans le fond d'un sac, du point A (maison) au point B (lieu de travail/tir/entrainement) par le trajet le plus cour ! Donc on passe pas dire bonjour à mamie au passage ! Souriant

Les règles sont stricts.
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poulacourve
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« Répondre #4 le: 15 Février 2011, 12:47 »

Apparemment ce n'est pas "interdit" pour les randonnée et la chasse etc..bref cela peut être un motif logique et légitime d'utilisation ..par exemple si vous dites au policiers que c'est pour demander l'heure parce que les gens répondent plus vite ....ça passera moins

Ce sera au force de l'ordre de décider mais tant que  le motif restera cohérent ..ça passera  
les articles sont intéressants et peuvent données une idée globale :
http://aikido.hennebont.free.fr/loi_et_lames.htm

http://www.davidmanise.com/textes/couteau.php

http://www.davidmanise.com/textes/couteau.php

Personnellement j'habite a 10 min a pied du massif de l'étoile et j'ai une fois été "repérer " au printemps  dernier  par une voiture de flics, car j'avais un sac et un couteau a la ceinture  et après une briève discussion ils m'ont dit de le garder dans mon sac jusqu'au colline ...

Tu me dira la même chose me serai arrivé avec un couteaux de combat ou une machette et une dégaine de "délinquant " et /ou juvénile.... Indéci Grimaçant
« Dernière édition: 15 Février 2011, 12:56 par poulacourve » Journalisée
Stefanos
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« Répondre #5 le: 15 Février 2011, 14:08 »

Les chasseurs sont armée, normal ils on un permit de chasse comprenant les armes de 6 catégorie, avec des période spécifique pour chasser. Il n y a pas besoin de permit pour la rando, donc pas d'exception.
Ensuite les flics comme je disais on tombe sur un con ou pas! je reprend les mots de Sazer:c'est interdit !!! Mais toléré par certaines personnes de l'autorité.
Mon couz ma confirmée que personne n'est sensé ce balader avec une armes blanche il n'y a pas d'exception. A partir du moment ou tu n est pas chasseur en période de chasse ou même professionnel revenant du boulot. Il est interdit de ce promener avec. nous somme en France ou la lois et strict,on peux en acheter mais pas s'en servir a l extérieur, c'est stupide je sais mais c'est comme ça.
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poulacourve
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« Répondre #6 le: 15 Février 2011, 14:17 »

Bon bien mon choix est fixé , comme on est dans un pays avec des lois évasives et hypocrites  je vais procéder de même ..pas vu ...pas pris  Grimaçant
« Dernière édition: 15 Février 2011, 14:21 par poulacourve » Journalisée
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« Répondre #7 le: 15 Février 2011, 17:00 »

Quoi qu'il arrive c'est strictement interdit et répréhensible. Mais comme j'ai dit et Stefanos l'a souligné, certain seront moins bêtes que d'autres et adapteront la loi au personnage qui est arrêté. Je prend aussi un couteau quand je vais rando, mais sans ignoré la loi.

Pour question de moral, être vu avec avec un couteau type SD4 à la ceinture ça peux choquer certaines personnes...
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« Répondre #8 le: 05 Mai 2011, 09:12 »

Salut à tous,
Je suis nouveau sur le forum, mais je me permet de répondre une peu à tout ce qui est dit ici! Ayant été quelques années dans l'armée et ayant fait plusieurs pays, certains même en conflit, je doit vous dire (mais ce n'est que mon avis) que vous avez tous un peu raison en fait! Il est vrai qu'il est interdit de se balader avec une machette ou un rambo à la ceinture. Pour ma part, je trouve que c'est très bien pour une raison, la plupart qui le font, ne savent pas ou très peu s'en servir! C'est comme pour une voiture, si on ne sait pas conduire, mieux vaut s'abstenir!!!
Par contre, d'un autre coté, quand il y a une bonne raison de le porter, en rando, en montagne ou simplement en foret, je trouve que ça ne fait pas de mal d'avoir un petit pliant en poche ou un fixe dans le sac, on ne sait jamais ce qui peut arriver et un bon couteau peut vous sauver la vie! Moi même j'ai un petit pliant Herbertz en poche en permanence, je m'en sert pour manger le midi sur le chantier ou même pour de toutes petites coupes occasionnelles au boulot...mais c'est tout! Sincèrement se balader avec un KaBar lame tanto ou un Camillus au coté, je conçois très bien que le contrôle sera pas agréable si vous êtes en pleine ville! Vous aurez plus de chance de dire que c'est pour vous défendre d'une agression en portant une petite gazeuse, qui est au même titre qu'une lame au passage!
Il est vrai que la loi dans notre pays est mal faite, droit de dépenser de l'argent pour se faire plaisir avec une belle lame ou arme, mais pas le droit de l'avoir sauf à la maison, au même titre qu'on a le droit d'avoir une 530i mais de pas dépasser 130 sur autoroute...
Mais c'est comme ça, c'est la loi! S'il y en a que ça gêne, allez vivre en Afrique (en brousse évidemment, car comme partout il y a en ville des policiers et croyez moi ils sont moins commode qu'ici)ou en Amazonie à la limite, là on vous dira rien si vous vous trimballez avec un kukri, une machette colombienne ou une hachette lol, reste à voir si c'est vraiment la vie que vous voulez en permanence...
Voilà, j'espère ne pas avoir dérangé avec tout mon spitch!
A plus!!!
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sandro
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« Répondre #9 le: 05 Mai 2011, 13:20 »

bonne synthèse du premier post au dernier c'est pour cela que les étuis sont fait......
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